Les étapes clés d'un Document Unique (DUERP) et d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
Plan d'action pour renforcer la sécurité en entreprise
En vertu des articles L4121-1 et suivants et de l’article R.4121-1 du Code du Travail, l’employeur est tenu, à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Il doit, pour se faire, évaluer les risques éventuels auxquels ces derniers sont exposés afin de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.
A ce titre, l'employeur doit mettre en œuvre et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques professionnels de l’entreprise, administration ou association, pouvant impacter la santé et la sécurité du personnel.
LES ETAPES DE LA CREATION D'UN DOCUMENT UNIQUE (DUER)
Etapes clés pour la création d'un Document Unique réussi.
La rédaction d'un Document Unique des Risques Professionnels est un processus essentiel qui
nécessite une approche méthodique et structurée.
Chaque étape, depuis l'identification des risques jusqu'à la mise en œuvre des mesures de
prévention, joue un rôle crucial pour garantir un environnement de travail sécurisé.
METHODOLOGIE
METHODE ET COTATION
La méthodologie pour la création d'un DUERP comporte plusieurs étapes, allant de la
définition du besoin à la finalisation du document.
Chaque étape est cruciale pour s'assurer que tous les risques professionnels sont
correctement identifiés, évalués et que des mesures de prévention adéquates sont mises en
place.
Lors de la visite et de l'audit du site, les risques sont identifiés par des méthodes de
collecte d'informations variées, y compris l'observation directe, l'examen des données
existantes et les entretiens avec les employés.
Une fois les risques identifiés, ils sont analysés et évalués pour déterminer leur gravité
et la probabilité de leur occurrence.
La cotation des risques dans le DUERP se fait généralement en utilisant une matrice de
risques.
MISE A JOUR
Mise à jour réglementaire
Depuis le 31 mars 2022, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, étaient tenues
de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins
une fois par an.
Toutefois, une nouvelle réglementation a exempté les Très Petites Entreprises (TPE) comptant
moins de 11 salariés de cette obligation annuelle.
Cependant, pour les entreprises de plus de 11 salariés, cette obligation persiste.
A minima une fois par an, à chaque réaménagement de poste ou à la suite d’évènements.
