DOCUMENT UNIQUE (DU - PAPRIPACT)

LES ETAPES DE LA CREATION D'UN DOCUMENT UNIQUE (DUER)

Etapes clés pour la création d'un Document Unique réussi.

La rédaction d'un Document Unique des Risques Professionnels est un processus essentiel qui nécessite une approche méthodique et structurée.
Chaque étape, depuis l'identification des risques jusqu'à la mise en œuvre des mesures de prévention, joue un rôle crucial pour garantir un environnement de travail sécurisé.

Définition du besoin :
Cette première étape consiste à identifier et préciser le besoin de créer un Document Unique des Risques Professionnels.
Cela peut inclure la compréhension des obligations réglementaires, l'évaluation du contexte spécifique de l'entreprise, et l'identification des attentes et objectifs de l'entreprise en matière de gestion des risques.

Visite du site :
C'est une étape d'observation et de collecte d'informations sur le lieu de travail.
Il s'agit d'examiner l'environnement de travail, les procédés de production, et les conditions dans lesquelles les travailleurs opèrent pour comprendre les différents risques potentiels.

Elaboration d’une offre :
Sur la base de la définition du besoin et de la visite du site, une proposition détaillée est élaborée.
Cette offre peut comprendre les coûts, le calendrier, la portée des travaux et les services à fournir pour l'élaboration du DUERP.

Audit du site :
C'est une évaluation approfondie des risques sur le site.
Cela comprend la définition des Unités de Travail (UT), l'identification des risques par la collecte d'informations sur les activités, les équipements, les procédures, les rapports, les statistiques et les témoignages des salariés.

Analyse des risques et propositions de mesures de prévention (HOT) :
À cette étape, les risques identifiés sont analysés en termes de probabilité et de gravité.
Ensuite, des mesures de prévention sont proposées pour chaque risque, selon la hiérarchie de la prévention (HOT : suppression du risque, évaluation des risques qui ne peuvent être évités, adaptation du travail à l'homme...).

Rédaction du DUERP & du PAPRIPACT sur la base des résultats du DUERP :
Le DUERP est rédigé, listant tous les risques professionnels identifiés pour chaque unité de travail et les mesures de prévention correspondantes.
Le Plan d'Action Pour la Réduction des Incidents Professionnels par l'Amélioration Continue du Travail (PAPRIPACT) est également rédigé, proposant un plan pour réduire les risques identifiés.

Consultation des parties prenantes pour validation :
Après la rédaction du DUERP et du PAPRIPACT, ces documents sont présentés aux parties prenantes pour validation.
Cela peut inclure les représentants des employés, le comité de santé et de sécurité au travail, et la direction.

Transmission du DUERP & du PAPRIPACT dans leur version finale :
Une fois validés, les documents finaux sont transmis aux parties concernées.
Ils sont disponibles dans un format Excel sur Office 365, afin de faciliter leur utilisation et leur mise à jour continue

METHODOLOGIE

METHODE ET COTATION

La méthodologie pour la création d'un DUERP comporte plusieurs étapes, allant de la définition du besoin à la finalisation du document.
Chaque étape est cruciale pour s'assurer que tous les risques professionnels sont correctement identifiés, évalués et que des mesures de prévention adéquates sont mises en place.

Lors de la visite et de l'audit du site, les risques sont identifiés par des méthodes de collecte d'informations variées, y compris l'observation directe, l'examen des données existantes et les entretiens avec les employés.
Une fois les risques identifiés, ils sont analysés et évalués pour déterminer leur gravité et la probabilité de leur occurrence.

La cotation des risques dans le DUERP se fait généralement en utilisant une matrice de risques.

Cette matrice a deux axes :

la gravité des conséquences d'un incident et la probabilité d'occurrence de cet incident. La gravité peut être cotée sur une échelle allant de mineur (pas de blessure ou de maladie professionnelle) à majeur (blessure grave ou mortelle).
La probabilité peut être cotée de très improbable à presque certaine. Chaque risque identifié est alors placé sur cette matrice pour déterminer son niveau de risque.

Après la cotation des risques, des mesures de prévention sont proposées pour chaque risque, en suivant la hiérarchie de la prévention : élimination du risque, réduction du risque, protection collective, protection individuelle, et enfin, formation et information.

La finalisation du DUERP inclut la consultation et la validation par les parties prenantes, suivies de la transmission du document dans un format facilement accessible et actualisable.

Cette méthodologie, couplée à une cotation des risques adéquate, assure que le DUERP est un outil efficace pour la gestion des risques professionnels, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr.

MISE A JOUR

Mise à jour réglementaire

Depuis le 31 mars 2022, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, étaient tenues de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins une fois par an.

Toutefois, une nouvelle réglementation a exempté les Très Petites Entreprises (TPE) comptant moins de 11 salariés de cette obligation annuelle.
Cependant, pour les entreprises de plus de 11 salariés, cette obligation persiste.
A minima une fois par an, à chaque réaménagement de poste ou à la suite d’évènements.

REGLEMENTATION - CE QU'IL FAUT RETENIR