FOMATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)

Le Comité Social Economique (CSE)

Le décret d'application de l'ordonnance Macron (n°2017-1386 du 22 septembre 2017) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique au cœur de l’entreprise étant paru au Journal officiel du 30 décembre 2017 oblige, à compter du 1er janvier 2020, les employeurs de droit privé et leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise à mettre en place un Comité Social Economique (CSE - institué par les articles L. 2311-1 et suivants du code du travail), sous réserve que l’effectif de l’entreprise atteigne le seuil minimum de 11 salariés. ... en savoir +

Public PUBLIC

Membres de la délégation du personnel au CSE

Durée ORGANISATION - DUREE - REPARTITION THEORIE/PRATIQUE

Entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 300 salariés : 3 jours

Entreprises de plus de 300 salariés : 5 jours
70
THEORIE
30
PRATIQUE

Contenu CONTENU DE LA FORMATION CSE

Place du Comité Social Economique dans le dialogue social

Fonctionnement du Comité Social Economique

Les moyens de fonctionnement alloués au Comité Social Economique (CSE)

Les différentes missions du CSE

Préparation et organisation des réunions obligatoires CSE

Information et recours au CSE

Les outils et repères pratiques de terrain

Le recours à l’expert

Certification EVALUATION - CERTIFICATION

Evaluation formative réalisée tout au long de la formation basée sur l’assiduité du participant, QCM, travaux en sous-groupes et mises en situations.

Attestation de fin de formation

Recyclage MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES

Il est recommandé de maintenir ses acquis, 07h00 tous les 24 mois.

RSST QUI DISPENSE CETTE FORMATION PRAP ?

Formation assurée par un formateur certifié et Magistrat au CPH

A NOTER :

Formation reconnue éligible au titre de la formation professionnelle continue

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